Conditions Générales de Vente – Location Appartements Faverges

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location des appartements meublés situés à Faverges (74210), proposés à la nuitée, à la semaine ou au mois, par le bailleur.

2. Durée du séjour

Le séjour est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période convenue.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Ils varient selon la période (haute ou basse saison) et la durée du séjour (nuitée, semaine, mois). Les tarifs comprennent les charges (eau, électricité, chauffage, internet), sauf mention contraire.

4. Réservation et paiement

La réservation devient effective après réception d’un acompte de 30 % du montant total du séjour.
Le solde est à régler à l’arrivée ou selon les modalités précisées au contrat.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire, espèces ou carte bancaire.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 300 € (ou un mois de loyer pour les locations mensuelles) est demandé à l’arrivée.
Il est restitué sous 7 jours après le départ, déduction faite d’éventuels frais de réparation ou de nettoyage anormal.

6. Annulation

En cas d’annulation plus de 30 jours avant l’arrivée, l’acompte est remboursé.
Entre 30 et 14 jours : 50 % de l’acompte est conservé.
Moins de 14 jours : l’acompte est non remboursable.

7. Arrivée et départ

Arrivée : à partir de 15h.
Départ : avant 11h.
Les horaires peuvent être modifiés selon disponibilité et accord préalable.

8. Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à respecter la tranquillité des lieux et à les utiliser conformément à leur destination.
Il est interdit de fumer dans les appartements.
Les animaux ne sont pas admis, sauf accord préalable.

9. Capacité

Chaque appartement est loué pour un nombre déterminé de personnes (indiqué dans l’annonce).
En cas de dépassement, le bailleur peut refuser les personnes supplémentaires ou percevoir un supplément.

10. État des lieux

Un état des lieux est établi à l’arrivée et au départ.
Le locataire est responsable des dégradations survenues durant son séjour.

11. Assurance

Le locataire est invité à souscrire une assurance villégiature couvrant les dommages locatifs.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent est celui du lieu de la location.